Les textes importants pour les RUP

Younous février 3, 2012 0
Les textes importants pour les RUP

Dans cette rubrique j’ai voulu référencer les deux principaux textes européens qui ont une importance spécifique pour les Régions Ultrapériphériques (RUP).

1. Le réglement POSEI

Ce réglement est aujourd’hui en cour de révision par le Conseil et le Parlement. L’objectif du POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité) est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles en tenant compte de leurs handicaps géographiques et économiques, notamment de l’éloignement, de l’insularité, de la faible superficie, du relief et du climat difficile, de la dépendance économique vis-à-vis de certains produits d’importation et de la concurrence internationale.

Concrètement, le programme POSEI France propose un dispositif d’aides financières découlant d’une adaptation de la politique agricole commune de l’Union européenne aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).

En France il est principalement géré par l’ODEADOM et les préféctures départementales.

Site de l’ODEADOM
Réglement POSEI

 

2. La stratégie européenne pour les RUP

Le statut spécifique des RUP fondé sur l’article 299§2 du traité CE a poussé le Conseil européen de juin 2002 à demander à la Commission de présenter une stratégie en faveur des RUP. La Communication de 2004 fait suite à cette demande et s’inscrit dans le contexte de la réforme de la politique de cohésion européenne. La communication dresse le bilan de la mise en œuvre de la stratégie et a lancé une consultation des partenaires qui se poursuivra jusqu’en mars 2008. Une nouvelle comunication sera publiée par la Commission européenne en Mai 2012.

Lien vers le texte de la stratégie européenne pour les RUP

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