Le Parlement européen

  • en quelques mots... in a few words...

Le Parlement européen est une des institutions européennes en charge de représenter les citoyens européens. Au sein de l’Union européenne, trois entités légifèrent : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

The european Parliament is one of the european institutions in charge of representing european citizens. For the EU, three institutions are part of the lawmaking process : the european Commission, the european Parliament and the european Council.

CHIFFRES-CLÉS  KEY FIGURES

705

élus au Parlement européen
members of the european Parliament

79

élus français
french members of the Parliament

6

élus sur la liste de la France insoumise
members part of the “France insoumise” delegation

EN DÉTAIL  IN DEPTH

Le parlement de Bruxelles

À quoi sert le Parlement européen ?

Le Parlement européen est une des institutions européennes, en charge de représenter les citoyens européens. 

Au sein de l’Union européenne, trois entités légifèrent : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. 

La Commission européenne propose et met en oeuvre les politiques de l’Union européenne. Le Parlement européen, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne (ou “Conseil”, parfois “Conseil des ministres de l’Union européenne”), modifie les propositions de la Commission, les approuve, ou les rejette. Cette procédure est appelée la “procédure législative ordinaire”. 

Le 26 mai 2019, à l’occasion des dernières élections européennes qui se tiennent tous les cinq ans, les citoyens européens ont élu leurs représentants, les Députés européens. Younous Omarjee a été élu pour un troisième mandat qui arrivera à son terme en mai 2024. 

Il siège aux côtés de 705 autres élus, dont 79 Députés français parmi lesquels six ont été élus sur la liste de la « France Insoumise ». Ensemble, ils forment la délégation France Insoumise au Parlement européen.

Au niveau européen, la délégation France Insoumise est membre d’un groupe politique, où sont rassemblés des élus de toutes nationalités, selon leurs affinités politiques. Ce groupe est appelé la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL). 

Aux dernières élections européennes, plusieurs partis politiques nationaux de la GUE/NGL ont formé l’alliance « Maintenant le peuple » (« We The People »), à l’initiative de Jean-Luc Mélenchon (« La France Insoumise », France), Pablo Iglesias (« Podemos », Espagne) est de Catarina Martins (“Bloco de Esquerda”, Portugal).

La délégation insoumise au Parlement européen

Où exercent les députés européens ?

Les Députés se déplacent entre la France, Strasbourg et Bruxelles pour exercer leur mandat. 

Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg, symbole de la réconcialiation franco-allemande, et les bureaux de travail, à Bruxelles, non loin de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Par conséquent, les Députés européens effectuent un déplacement mensuel à Strasbourg, pour une durée de quatre jours. Au cours de cette session, sont votés les textes préalablement débattus à Bruxelles, en commission parlemenaire. 

Au sein des commissions parlementaires, 25 à 73 députés débattent des actes législatifs (règlements, directives, décision, recommandation…) et y apportent des modifications, aussi appelées « amendements ». 

Les commissions parlementaires nomment des rapporteurs, chargés de l’élaboration de rapports sur ces propositions de directives ou de règlement. Ces rapports sont ensuite débattus et votés en session plénière, par l’ensemble des députés européens, qui les approuvent, les amendent ou les rejettent. 

L’acte est ensuite adressé au Conseil de l’Union européenne, où siègent les ministres des Etats membres. Le Conseil élabore sa position ; en propose (ou non) des modifications. 

Si cette position est conforme à celle du Parlement, l’acte est adopté. Sinon, le texte est envoyé en seconde lecture au Parlement européen. 

En cas de désaccord, si le Parlement européen n’accepte pas les modifications apportées par le Conseil, une conciliation appelée “trilogue” est instaurée, réunissant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. 

Une fois adoptées, les directives s’appliquent dans les Etats membres après une transposition dans le droit national. C’est-à-dire que les Etats membres ont le choix des moyens pour parvenir aux objectifs fixés par la directive. Les règlements, en revanche, sont directement applicables. Les actes législatifs de l’Union européenne ont une supériorité sur les droits nationaux.

Younous Omarjee présidant la Commission REGI

Quels sont les autres pouvoirs du Parlement européen ?

Le Parlement européen dispose d’un droit d’initiative, lui permettant de demander à la Commission européenne de soumettre une proposition. Mais la Commission européenne garde le monopole de l’initiative législative. En d’autres termes, elle seule peut proposer un acte législatif.

Le Parlement est l’une des deux branches de l’autorité budgétaire. Il détermine les orientations générales et la nature des dépenses. Il arrête le budget et en contrôle l’exécution. Il donne décharge sur l’exécution du budget. Il approuve le Cadre financier pluriannuel qui fixe le montant du budget européen pour sept ans.

Le Parlement européen contrôle la Commission européenne. Il en examine le rapport annuel, surveille les actes non-législatifs, procède aux auditions des commissaires européens et en élit le Président, sur proposition des Chefs d’Etat de l’Union européenne, réunis lors d’un Conseil européen. Il peut également voter une motion de censure (ou “motion de défiance”) à l’encontre de la Commission européenne, et exiger sa démission. 

En outre, le Parlement peut poser des questions avec demande de réponse écrite à la Commission, ainsi qu’au président du Conseil européen, au Conseil,  et au Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Parlement peut créer des Commissions d’enquête temporaires pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise application du droit de l’Union. 

Il peut également présenter des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour poursuivre une autre institution  lors d’une violation du traité, et/ou se joindre à l’une des parties. 

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