Les textes importants pour les PTOM

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Les vingt et un pays et territoires d’outre-mer (PTOM) relèvent constitutionnellement de quatre des États membres de l’Union européenne (UE): le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Leurs ressortissants sont des citoyens européens.
Toutefois, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE. En conséquence, ils ne sont pas directement soumis au droit européen, mais ils bénéficient d’un statut d’associés aux États membres, conféré par le traité de Lisbonne. Le but de cette association est principalement de contribuer à leur développement économique et social.

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