Les PTOM et l’Union européenne

Younous février 3, 2012 0
Les PTOM et l’Union européenne

Qui sont les PTOM?

Les pays et territoires d’outre-mer sont énumérés à l’annexe II du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ils sont actuellement au nombre de vingt-six :

  • rattachés à la France : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy (depuis le 1 janvier 2012) et Mayotte, qui bien que devenu DOM, n’a pas encore accès au statut de RUP ;
  • rattachés au Danemark : le Groenland ;
  • rattachés au Royaume-Uni : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les îles Malouines, Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire britannique antarctique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques ;
  • rattachés aux Pays-Bas : Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

Leur statut

Les pays et territoires d’outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui ont un autre statut de régions d’outre-mer des pays de l’Union européenne. Leur régime juridique est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Les pays et territoires d’outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l’Union européenne et ne sont pas membres de l’espace Schengen bien qu’ils dépendent de pays en faisant partie. Leurs habitants possèdent en général la nationalité de l’État dont le territoire dépend, à l’exception des territoires britanniques dont les citoyens ont une nationalité spécifique, la British overseas Territories citizenship (BOTC). Toutefois, les citoyens des îles Malouines ont la pleine nationalité britannique.

Le droit dérivé communautaire ne s’applique pas directement aux pays et territoires d’outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne.

Bien que la législation européenne ne s’y applique pas, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. Un arrêt de la Cour européenne de justice a condamné les Pays-Bas qui n’accordaient pas le droit de vote aux élections européennes aux habitants d’Aruba.

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