Les RUP, c’est quoi?

Younous février 3, 2012 0
Les RUP, c’est quoi?

Les Régions ultrapériphériques (RUP) sont des régions qui font partie de l’Union européenne mais sont situées très largement en dehors du continent européen. Il ne faut pas confondre les régions ultrapériphériques avec les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d’un État membre de l’Union.

Les régions ultrapériphériques sont composées de :

  • Les Açores qui constituent une région autonome portugaise ;
  • Les Îles Canaries qui constituent une communauté autonome espagnole ;
  • La Guadeloupe qui est un département d’outre-mer français ;
  • Saint-Martin qui est collectivité d’outre-mer française ;
  • La Guyane qui est un département d’outre-mer français ;
  • Madère qui est une région autonome portugaise ;
  • La Martinique qui est un département d’outre-mer français ;
  • La Réunion qui est un département d’outre-mer français.

Elles regroupent 4,3 millions d’habitants et représentent une grande partie du territoire maritime de l’Union européenne ce qui lui permet avec 25 millions de km2 d’occuper le premier rang mondial. Elles fournissent aussi à l’Union européenne des produits agricoles exotiques (rhum, sucre de canne, bananes, etc). Elles représentent près de 80 % de la biodiversité européenne.

Leur existence est reconnue par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne).

Le statut de RUP reconnait la spécificité de ces régions par rapport au reste de l’UE. En effet, leur développement est rendu difficile par l’éloignement, l’insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes, …). En revanche, elles permettent l’approvisionnement des marchés de l’UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent.

Mayotte n’est pas encore une RUP. Le statut de RUP étant dissocié du statut de DOM, cela signifie que même après sa transformation en DOM en mars 2011, l’île ne devient pas immédiatement une RUP. Il est bien prévu toutefois qu’elle soit la neuvième RUP, conformément à l’article 355 paragraphe 6 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et ce processus est en cours (cf: Rupéisation de Mayotte).

Depuis le 1er janvier 2012 Saint-Barthélemy n’est plus une région ultrapériphérique de l’Union européenne. Saint-Martin (partie française) a gardé son statut de RUP, qui est le sien depuis son détachement de la Guadeloupe et son accession au statut de COM.

La fédération des Antilles néerlandaises ayant été dissoute le 10 octobre 2010: les territoires insulaires de Bonaire, Saba et Saint-Eustache sont devenus des communes néerlandaises à statut particulier. Par conséquent, le gouvernement des Pays-Bas a demandé, suite à cette réforme, le reclassement de ces territoires en régions ultrapériphériques de l’Union européenne. En revanche, les territoires insulaires néerlandais de Curaçao et de Sint-Maarten, devenus à l’instar d’ Aruba, des États autonomes associés à la Couronne des Pays-Bas, leur statut de pays et territoires d’outre-mer n’a donc pas de raison d’évoluer.

 

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