Non, l’économie de marché n’est pas un critère de l’État de droit !

Un règlement se proposait de pallier aux violations de l'état de droit par des gouvernements européens en conditionnant les fonds européens au respect de valeurs fondamentales. Mais la grande coalition a aussitôt dénaturé l’outil. En organisant la confusion volontaire entre État de droit et économie de marché, la droite tente de constitutionnaliser en catimini l’idéologie ordo-libérale.
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Des députés européens de Maintenant Le Peuple dénoncent une tentative de constitutionnalisation de l’ordo-libéralisme. Le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur de l’inclusion de « l’économie de marché » dans la liste des critères conditionnant les fonds européens. Il laisse ainsi entendre que nous pourrions être sanctionné en cas de non-respect des dogmes libéraux et de la concurrence libre et non-faussée.

Face à la détérioration de l’État de droit en Europe, il est en effet urgent d’agir. Force est de constater que l’article 7, la « bombe atomique » des traités qui permet au Conseil européen de sanctionner un Etat Membre qui ne respecte pas l’Etat de droit, ne fournit plus une dissuasion efficace. Ce règlement se proposait d’y pallier en conditionnant donc les fonds européens au respect de l’État de droit. Mais la grande coalition a aussitôt dénaturé l’outil. En organisant la confusion volontaire entre État de droit et économie de marché, la droite tente de constitutionnaliser en catimini l’idéologie ordo-libérale.

L’inclusion de l’économie de marché dans le texte nuit au concept global d’état de droit. Nous demandons à ce que ces références soient supprimées durant les négociations à venir entre le Parlement et le Conseil européen.

Younous Omarjee (France Insoumise), Marisa Matias (Bloco de Esquerda – Portugal), Malin Björk (Vansterpartiet – Suède), Emmanuel Maurel (France Insoumise)

 

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