Catastrophes naturelles : le Parlement européen vote un accord plus favorable aux RUP
Après le vote en commission REGI le mois dernier, le Parlement européen s’est prononcé en plénière à Strasbourg, le 16 avril, en faveur de l’accord sur le FSUE. Younous Omarjee, seul Français de l’équipe de négociation du Parlement européen, s’est félicité de cet accord très favorable aux RUP. Le Fonds pourra dorénavant être déclenché dès que les dégâts évalués seront équivalents à 1% du PIB régional dans les RUP contre 1,5% pour les autres régions de l’UE.
Évoquant ce vote, Younous Omarjee a déclaré « alors que la Commission et le Conseil voulaient nous appliquer les mêmes conditions que pour toutes les autres régions européennes, c’est là une avancée pour nos territoires, en première ligne des changements climatiques, et toujours plus frappés par les cyclones, les sécheresses, ou menacés, comme dans la Caraïbe, par les tremblements de terre. Ce fonds ne résout pas tout, mais il est l’expression d’une solidarité indispensable et permettra aux RUP de se remettre plus facilement des catastrophes naturelles. Si je n’avais pas été directement acteur de cette négociation, je ne suis pas certain que ce résultat ait pu être obtenu ».
Octroi de mer : le Parlement européen valide une prolongation jusque fin 2014
La prolongation du régime d’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2014 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ainsi que son extension pour Mayotte ont été validées par les députés européens ce 16 avril.
En principe, aucune différence d’imposition n’est possible dans les RUP françaises entre les produits locaux et ceux provenant de métropole ou des autres États membres de l’UE. Mais compte tenu des spécificités des RUP, des dérogations sont prévues pour protéger l’économie locale.
Face à la lenteur de la Commission européenne, et alors que ces dérogations devaient cesser au 1er juillet 2014, Younous Omarjee a défendu avec force et succès sa reconduction jusqu’au 31 décembre 2014, ce, en attendant que la Commission transmette en septembre prochain un texte reconduisant l’octroi de mer jusqu’en 2020 ou 2024. Cette reconduction permet aux filières économiques de la Réunion de ne pas se trouver dans l’impasse.
«Cette prolongation de six mois est une première victoire, mais ce n’est qu’une étape. La reconduction de l’octroi de mer jusque 2020 sera le gros chantier du début de la prochaine mandature au Parlement européen » a déclaré Younous Omarjee.
Labels agricoles : une meilleure prise en compte des RUP
Le Parlement européen a adopté un rapport sur la promotion des produits agricoles européens par la mise en valeur des labels et signes distinctifs, tels AOP et IGP. Le Député européen Younous Omarjee se félicite que le rapport prenne en compte les spécificités des régions ultrapériphériques telles que définies à l’article 349 du traité.
” Avec l’ensemble des filières agricoles de La Réunion et de Mayotte nous pourrons désormais réfléchir sur la manière de promouvoir et d’informer au mieux les citoyens européens sur la richesse et la qualité de nos produits locaux”, a déclaré Younous Omarjee.
C’est un point qui figure d’ailleurs dans le rapport Omarjee sur les RUP récemment adopté au Parlement européen.