Diminution de l’allocation surcout pour les RUP : la réponse lapidaire de la Commission européenne

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Dés ma prise de fonction, au mois de janvier dernier, j’avais en commission développement régional interpellé le Commissaire européen Johannes Hahn sur la diminution de plus de 40% de l’enveloppe spécifique destinées à compenser les handicaps et les surcoûts dans les Régions ultrapériphériques pour la future programmation 2014-2020.

Cette enveloppe essentielle pour compenser les surcoûts passe en effet de près de 1,5 milliards d’euros à environ 925 millions d’euros.

J’avais demandé au Commissaire de nous motiver les raisons qui l’ont conduit à cette proposition, envers et contre toutes les évidences sur la réalité des surcoûts dans les RUP, comme l’atteste le récent rapport de l’ancien ministre espagnol Pedro Solves, élaboré à la demande de la commission européenne.

A cette question, le commissaire européen n’avait apportée aucune réponse. Comme aucune réponse ne fut apportée par la Commission aux interpellations de mes collègues de la commission développement régional sur cette même question. Il convient de souligner, le front uni qui s’est dégagé dans la commission dans laquelle je siège au parlement européen, pour défendre les RUP, et ce quelque soit les groupes politiques, à quelques exceptions prés.

C’est pourquoi j’ai réitéré par le dépôt d’une “question écrite d’urgence“, qui appelle une réponse obligée de la commission dans délai très bref.

Cette réponse est intervenue. Elle est lapidaire mais explicite. Le Commissaire Hahn indique que “la réduction du financement pour les régions ultrapériphériques est liée à la diminution globale du budget destiné à la cohésion.”

Cela signifie donc que dans ses premières propositions pour la future programmation, la Commission européenne à opéré un arbitrage défavorable aux  régions ultrapériphériques. Il convient de le dénoncer de manière très vigoureuse, car il faut prévenir d’arbitrages futurs qui nous soient encore plus défavorables sur d’autres enveloppes, plus importantes telles que celles concernant les fonds structurels.

Nous avons des raisons objectives d’être inquiets pour la négociation à venir sur la politique de cohésion. Car pour la nouvelle programmation 2014-2020, c’est en effet pas loin de 30 milliards d’euros en moins pour la politique de cohésion.

Dans cette négociation le Parlement européen sera un acteur clé et nous sommes à l’offensive pour que le Parlement européen, en codécision sur cette question, appuie sans réserve les demandes des RUP.

J’invite dans le même temps l’ensemble des acteurs locaux à se mobiliser et à exercer la pression maximum sur le Gouvernement et la Commission européenne pour que les intérêts des RUP et de la Réunion soient sauvegardés, dans ce contexte de crise évolutive de l’union européenne qui rend tout incertain.

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