Younous Omarjee, (avec Victorin Lurel et Bernard Cazeneuve), ont obtenu une augmentation de nos crédits européens pour la période 2014-2020.
Ouf ! Le budget européen alloué aux Régions Ultra Périphériques (RUP) sera maintenu. Alors que le vote définitif interviendra au Parlement en juillet, les travaux préparatoires actent que les fonds européens notamment transmis aux RUP ne baisseront pas. Un vrai soulagement, alors que le budget de la politique de cohésion était fortement menacé. Younous Omarjee, député européen (GUE-GVN) avec Victorin Lurel et Bernard Cazeneuve, ministres des Outremers et du Budget ont obtenu une augmentation de nos crédits européens pour la période 2014-2020. L’enveloppe des RUP dans cette prochaine programmation atteindra 3,7 milliards d’euros (soit 500 millions d’euros de plus). Une bonne nouvelle alors que le contexte de crise aurait pu amener Bruxelles à réduire la voilure dans les RUP comme elle le fera dans certaines régions grecques ou portugaises les financements diminueront de 20 %. “On peut se féliciter de ce travail conjoint entre le gouvernement et le Parlement européen, même si je reste très critique sur le budget européen ?, a commenté l’avocat des RUP à Strasbourg.
La ventilation de cette enveloppe n’est pas encore connue. Mais d’ores et déjà, le député a ciblé une faille de taille dans le dispositif concernant Mayotte. Pourtant éligible aux critères de la commission européenne pour entrer dans la catégorie des régions les moins développées (normal puisqu’elle est la dernière sur la liste des 100 régions européennes), Mayotte aurait dû à ce titre percevoir une dotation de l’ordre de 500 millions d’euros. Trop cher pour le conseil européen qui n’envisagerait d’allouer à l’île aux Parfums qu’une dotation forfaitaire de 200 millions.
“Mayotte ne peut commencer sa vie de RUP par une discrimination ?
Outre le montant, c’est le vocabulaire qui choque puisque pour la première fois, il s’agirait d’attribuer à une RUP une enveloppe forfaitaire et non une dotation additionnelle. Un changement sémantique intolérable puisqu’il reviendrait à créer un précédent entérinant “une sous-catégorie de RUP” Les Mahorais ne seraient pas en mesure d’utiliser autant de crédits, estime-t-on dans les lieux de pouvoirs. “Mayotte ne peut commencer sa vie de RUP par une discrimination ?, selon le député qui compte saisir la Cour de Justice et des Communauté Européennes (CJCE). Par ailleurs, concernant la survie du règlement sucrier et la question des quotas. La date de mise à mort des quotas reste indécise. Entre l’an 2020 et et 2014, M. Omarjee estime qu’un compromis pourrait les faire disparaître vers 2018. Le Parlement européen a voté pour le maintien mais le conseil européen a proposé 2017 et alors que la commission demande la fin immédiate pour respecter les règles de l’OMC. Mais l’idée est là, “la disparition des quotas (qui ne sont pas atteints à La Réunion) tel que prévue dans la réforme de 2005 et tel que le demande l’OMC” semble inéluctable. Mais le député annonce qu’une parade est toujours possible. Sucre et banane pourraient échapper à l’OMC en intégrant le POSEI*. Les aides banane et sucre relèveraient alors de la logique des aides d’État de façon pérenne. Mais outre cette menace, le député Omarjee rappelle un autre motif d’inquiétude via ce projet de réforme : la suppression des accords interprofessionnels qui protègent actuellement les canniers contre les usiniers
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