Le député Younouss Omarjee demande à ce que les surcouts téléphoniques pratiqués dans l’outre-mer soient interdits par l’Union européenne.

La commission REGI du Parlement européen s’est réunie à Bruxelles, mercredi 22 janvier et s’est prononcée pour avis sur le texte visant à l’établissement du marché unique des télécommunications dans l’Union européenne.

La Commission européenne devait transmettre au Parlement européen un texte harmonisant le coût des télécommunications mobiles et fixes dans l’ensemble de l’Union européenne en fixant des prix maximum à la minute pour tout type de télécommunication. La Commission européenne a toutefois fait marche arrière à la dernière minute, les télécoms refusant d’harmoniser leurs prix.

Les consommateurs des Régions ultrapériphériques sont parmi les plus mal lotis en matière de surcoûts. Les dérogations autorisant la pratique de discriminations tarifaires par les opérateurs télécoms et internet n’ont pas été proposées à suppression par la Commission européenne. Une disposition à laquelle les opérateurs tiennent. C’est sur cette base qu’ils peuvent justifier l’existence d’un roaming ultramarin et de l’éloignement géographique pour pratiquer des prix différents dans l’outre-mer.

Le député Younous Omarjee a donc déposé en Commission REGI, une série d’amendements visant à corriger cette “situation discriminatoire” pour les ultramarins.

Les amendements du Député visaient donc à diminuer les coûts des télécommunications (GSM et internet) pour l’ensemble des Régions ultrapériphériques. Les opérateurs ne pourraient plus justifier l’application de tarifs plus élevés par l’existence de zone d’itinérance infra nationale ou par l’éloignement géographique.

Younous Omarjee demande par ailleurs la garantie d’une non-discrimination dans l’application des tarifs dans les RUP. Il souhaite de plus, l’égalité d’accès de la population aux services de communication électronique sur l’ensemble du territoire européen, y compris dans les Dom. Ses amendements ont tous été adoptés ce mercredi par la commission REGI.

Il revient désormais à la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen de confirmer ce vote. Les Députés libéraux et ultra-libéraux semblent pour l’instant s’y opposer massivement, plaidant la cause des grands opérateurs télécoms.