Ce matin en commission parlementaire a eu lieu un vote important sur le Traité Transatlantique.

Alors qu’une majorité claire s’annonçait pour rejeter cet accord, contre toute attente le Groupe Socialiste a rallié la droite pour adopter une résolution clairement ouverte à ce Traité et tourner par la même le dos aux intérêts vitaux de l’Europe et des citoyens européens.

Alors que plus de 1,5 millions de citoyens européens ont signé une initiative européenne appelant l’UE à arrêter les négociations du TTIP et que 97% des répondants à la consultation de la Commission européenne sur l’arbitrage investisseurs-Etats refusent d’accorder des droits spéciaux pour les investisseurs, les groupes PPE (UMP) et S&D (PS) de la commission parlementaire du commerce international ont par ce vote fait fi, ce matin, des attentes des citoyens européens en adoptant une résolution clairement en faveur du Traité Transatlantique et d’une nouvelle forme d’arbitrage inspirée de celle proposée par les États-Unis. Cette résolution nie toute démocratie et, si elle est adopté tel quel en plénière le 10 juin prochain, elle placera le Parlement européen dans une situation de complicité coupable avec ce qui se trame actuellement pour faire de la construction des relations UE-US une zone opaque, non démocratique, outrancièrement libre-échangiste et soumise aux multinationales.

Le grand marché transatlantique constitue une menace pour la construction de l’Europe politique. L’histoire de la construction européenne et celle de la mondialisation nous ont appris que les marchés communs ne créent aucune cohérences entre les États pas plus qu’ils ne génèrent d’harmonisations sociales par le haut. Les marchés communs sans institutions politiques et démocratiques en capacité d’imposer aux marchés des règles, ne font que créer et légitimer la compétition entre les États. Un accord de libre-échange d’une telle ampleur et qui aura des répercussions indéniables sur nos systèmes de droit, ne peut se faire se faire sans objectifs de respect et de mise en œuvre des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels des citoyens européens et américains. Le TTIP se fait l’annonciateur d’un 21ème siècle qui sera très probablement celui des guerres économiques totales.

J’espère que ceux qui croient encore au progrès et au projet politique européen, tant dans les rangs socialistes que dans les rangs du centre et de la droite, sauront retrouver raison d’ici le 10 juin prochain pour que soit adoptée au Parlement européen une résolution qui soit digne de notre institution et qui respecte la volonté qui est celle des citoyens européens.