Traité de libre-échange UE-USA : « Nous ne sommes pas Euro-américains“

Fomenté par les grandes entreprises et la Commission européenne, le grand marché transatlantique vise la réalisation d’une gigantesque zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Ce projet avait déjà été négocié en secret dans les années 1990. Jugé trop favorable aux multinationales, il avait finalement été abandonné. Mais voilà plus d’un an que ce grand accord fait son retour, présenté comme la solution à la crise économique, et négocié dans le plus grand secret.

Les responsables européens et américains se réunissent depuis de nombreux mois à huis clos pour mettre en place les dispositions de ce dangereux traité. Un forum des grandes multinationales européennes et américaines (le TABC – Trans-Atlantic Business Council) s’est constitué pour faire pression sur les négociateurs et obtenir ce qu’il souhaite. C’est surtout lui qui est consulté par les négociateurs. S’il aboutit, le marché transatlantique modifiera considérablement la face de l’Europe et du monde.

Vers la fin des normes sociales et environnementales européennes

Puisque la plupart des barrières douanières ont déjà été abolies entre les deux continents, le traité transatlantique vise désormais à mettre un terme aux barrières dites non-tarifaires, c’est à dire  les normes environnementales, sociales ou sanitaires. Des normes considérées comme des « obstacles inutiles au commerce » pour les entreprises transnationales relayées par les fonctionnaires de la Commission européenne, mais qui sont essentielles pour le bien-être des citoyens. .

Dans le collimateur des négociateurs et des transnationales, se trouve le principe de précaution, et donc la limitation de l’accès des produits OGM, de la viande aux hormones de croissance pour le bétail, de clonage des animaux, ou d’autres produits dangereux qui pourraient être commercialisés, tels les produits endocriniens. Cet accord vise clairement à niveler vers le bas toutes les normes sociales, de santé et d’environnement en Europe et d’imposer ces mêmes dispositions au reste du monde, à défaut d’avoir pu le faire par le biais de l’OMC.

Mais comme le but affiché est d’aller au-delà des normes de l’OMC dans tous les domaines, bien d’autres enjeux sont présents dans cet accord, comme la survie de l’agriculture familiale, la protection des données des citoyens, et la survie des services publics européens, dans des domaines tels que la santé et l’éducation par exemple.

Des États aux mains des entreprises

Ce futur marché transatlantique ne s’arrête bien sûr pas là. Il prévoit explicitement  la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends permettant aux entreprises transnationales d’assigner les États face à des arbitres privés, en leur permettant ainsi se  soustraire aux juridictions ordinaires.

Ce type d’arbitrage permet aux entreprises d’attaquer les États pour toutes normes qu’elles jugent «discriminatoires», sociales, environnementales, etc, les obligeant à renoncer à adopter ou à maintenir de telles normes. Il permet aussi à ces entreprises d’obliger les États à leur payer des sommes astronomiques en compensation des normes adoptées et dont elles s’estiment lésées. Un mécanisme qui place donc les État et les entreprises sur un plan d’égalité, et se focalise sur les intérêts commerciaux.

Les fausses promesses du grand marché

Pour contrer ces inquiétudes légitimes, les chefs d’États nous promettent un surplus de croissance et la création d’emplois. De telles promesses avaient été prononcées, notamment lors de la mise en place du NAFTA, entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. À cette époque, le président américain avait promis la création d’un million d’emplois, mais en réalité, c’est 800.000 emplois qui furent perdus.

Cette fois aussi, les promesses en termes d’emplois et de croissance vont bon train, mais les études commandées par l’UE ne sont pas aussi optimistes que le commissaire européen  au commerce, Karel De Gucht. En réalité, le marché intérieur européen va être sérieusement altéré par l’arrivée de biens américains produits dans des conditions de dumping social et environnemental. Dans de nombreux domaines, les filières et entreprises européennes seront inévitablement écrasées par la concurrence américaine.

L’importation de tous les produits américains à des prix plus compétitifs conduira nécessairement à la destruction d’une partie de notre économie et la recomposition de nombreux secteurs industriels. Les études commandées par la Commission européenne ne tiennent pas compte des coûts de ces recompositions, ni des pertes de revenus du budget européen suite à la baisse des derniers droits de l’Homme. Les délocalisations risquent encore de se renforcer vers les pays émergents dans lesquels  se pratiquent le dumping social et environnemental. .

L’Outremer menacé

Nos régions d’Outremer se verraient du jour au lendemain inondées de produits de mauvaise qualité au détriment de nos producteurs locaux qui doivent déjà faire face à une concurrence féroce des pays voisins. Et si nos productions venaient à disparaître qu’adviendrait-il de nos assiettes? Sommes-nous prêts, dès demain, à manger du poulet américain lavé à l’eau de javel?

Nos pouvoirs territoriaux perdraient eux aussi de leur souveraineté en devant satisfaire les appétits du privé en termes de sécurité des aliments ou de normes de toxicité.

Et quid de notre culture? Comment ne pas s’alarmer quand on sait que les Américains considèrent le marché audiovisuel comme faisant partie intégrante de l’accord. Souhaite-t-on livrer nos particularités culturelles en pâture au libéralisme?

Prévenir plutôt que guérir

L’accord pourrait dès lors servir de prétexte aux discours obscurantistes de repli sur soi et de peur de l’autre, dans un climat particulièrement tendu entre l’Europe et les USA. Doit-on rappeler l’épisode des écoutes de la NSA?

Tout cela,  je le refuse. Au Parlement européen, j’ai bien évidemment voté contre l’accord. Mais même si les opinions publiques européennes en rejettent le principe, la Commission européenne et les chefs d’États ne s’en préoccupent guère et poursuivent leurs négociations loin des regards.

J’ai pourtant la conviction qu’un autre chemin est possible et que nous pouvons résister. Pour ce faire, élus, associations et citoyens doivent se mobiliser. Nous devons nous battre pour préserver nos acquis et nos idées face à la frénésie ultralibérale. Il s’agit de défendre des emplois de qualité, une offre culturelle diversifiée, une alimentation saine et une planète propre.

Nous sommes Ultramarins, nous sommes Français, nous sommes Européens. Nous ne sommes pas Euroaméricains !