En direct de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, mon Rapport sur les RUP vient d’être adopté à une écrasante majorité de voix : 446 Pour, 73 Contre et 47 Abstention. La satisfaction du travail bien fait et du devoir accompli.
Voici ci-dessous l’exposé des motifs :
L’histoire des politiques unissant l’Union européenne et les Régions Ultrapériphériques s’est faite jusqu’à ce jour par la mise en œuvre d’une politique centrale et essentielle de solidarité, via les instruments de la politique de cohésion et de soutien aux secteurs agricole et de la pêche.
Par ce rapport il s’agit de proposer, par le dépassement des visions actuelles, parfois épuisées, un renversement d’approche pour que les politiques d’investissement dans les RUP s’ouvrent à des champs nouveaux et permettent leur développement durable. Cela doit nous obliger à sortir de l’enfermement des RUP dans les seules politiques régionales et agricoles pour les insérer au mieux et tirer le meilleur de l’ensemble des politiques européennes.
Le soutien de l’Union européenne à ses régions ultrapériphériques n’est pas la simple expression de la mise en œuvre d’une solidarité européenne, il est un soutien au bénéfice même de l’ensemble de l’Union européenne dans la réalisation de ses propres objectifs en termes de croissance, de rayonnement dans le monde et de participation à la résolution des grands défis planétaires. Qu’il s’agisse du dialogue avec les pays ACP, de la lutte contre le changement climatique, de la sauvegarde de la biodiversité, de la protection des récifs coralliens, de la santé, du maintien des langues régionales, de la diversité culturelle, l’Union européenne n’en est que plus forte avec ses régions ultrapériphériques pour atteindre les objectifs visés par ces enjeux. Et les régions des outremers espagnoles, portugaises et françaises portent en fait, en elles, les défis et les ambitions d’une Union ouverte et portée sur le monde, les océans, la recherche, l’environnement, l’excellence.
Investir dans les RUP et prendre conscience tant de leurs apports que de leur place, c’est investir dans le devenir d’une Union européenne à l’avant-garde des défis planétaires. Au moment où l’Union européenne traverse une crise qui fait craindre des mouvements de replis et de fermeture sur le monde, il est impératif de sortir du prisme du « combien ça coûte » pour faire prévaloir la contribution essentielle de l’ultrapériphérie à l’ambition mondiale du continent européen. C’est ce chemin-là, débarrassé de toute vision misérabiliste, que la Commission et l’Union européenne doivent aujourd’hui amorcer.
Force est pourtant de constater que trop souvent les RUP sont oubliées par ceux qui travaillent pour l’Union européenne et qui ont la charge de la représenter dans son entièreté. Il n’est pas rare de trouver sur le site de la Commission européenne et des agences qui lui sont liées des cartes dans lesquelles les RUP ont disparues, des documents techniques sur des régions composées de pays tiers comme la Caraïbe, l’Amérique Latine, l’Océan Indien, l’Afrique du nord-ouest dans lesquels il n’est même pas fait mention que l’Union européenne y est présente par ses RUP. Trop souvent aussi, les RUP sont écartées presque volontairement des grands projets qui doivent amener l’Union à être structurellement et matériellement reliée entre elle et entre toutes ses parts. Trop souvent finit par s’ajouter à l’ultrapériphérie géographique, l’ultrapériphérique considération qui est accordée aux RUP par l’Union européenne.
Si l’Union européenne est un projet qui se veut intégrateur, les RUP ne peuvent plus être mises sur le bord du chemin et considérées comme un handicap par ceux qui font l’Union européenne de demain.Si l’ultrapériphérie est un handicap pour les RUP, elle est l’exact inverse pour l’Union: elle est un atout.
L’article 349 TFUE reconnaît aux RUP les difficultés et les spécificités qui leurs sont propres, parce que ces difficultés et spécificités sont là, présentes, matérielles et réelles. Un traitement spécifique et adapté ne signifie pas lorsqu’il s’exerce à l’égard des RUP un traitement de faveur, car il est un traitement intégrateur, seul à même de permettre une intégration équilibrée et pleine des RUP à l’Union. Vouloir intégrer les RUP sans considérer ce qui doit, pour elles, être adapté différemment, c’est dans le temps contribuer à renforcer durablement les handicaps qui naissent de leur situation ultrapériphérique vis-à-vis du continent européen. C’est au final les exclure durablement de l’Union européenne. Si les régions de l’outremer européen se trouvent à l’ultrapériphérie du continent, le continent européen se trouve lui aussi à l’ultrapériphérie des régions de l’outremer européen.
C’est un véritable changement qui doit donc dès 2014 se trouver mis en place. Ce pour non plus seulement saluer ou reconnaître les atouts et la chance que représente l’outremer européen pour l’Union, mais pour donner vie concrètement à ces atouts et à cette chance qui constituent, aussi, le devenir commun d’une Union qui intègre dans ses visions propres et ses perspectives intrinsèques de développement ses outremers. Devra de là aussi advenir le concept de l’outremer européen ayant vocation à considérer les RUP et les PTOM comme prenant part à une même réalité.
Horizon 2020, Energie 2020, Life +, Erasmus, les réseaux transeuropéens d’énergie, de transport et de télécommunication, ne peuvent plus mettre l’outremer à l’ultrapériphérie de leurs priorités et objectifs. L’ensemble de ces stratégies et instruments doivent venir combler le déficit d’intégration des RUP à l’espace européen, tout comme ils doivent entrevoir que les potentialités des RUP peuvent significativement aider l’Union européenne à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Cela n’a pas été poursuivi par la Commission européenne, ni par l’Union européenne ces dernières années, il y a là un vrai fossé à combler et un sursaut d’imagination à faire naître pour changer cette situation.
La Politique Agricole Commune, la Politique Commune des Pêches, le marché intérieur et les règles qui les définissent, doivent dans l’avenir parvenir sur certains aspects, et continuer sur d’autres aspects, à toujours mieux prendre en compte les spécificités géographiques, géo- économiques et climatiques qui sont celles des RUP. Ce sans quoi, ni la PAC, ni la PCP, ni le marché intérieur ne pourront permettre aux RUP une intégration durable et harmonieuse à l’ensemble européen.
La politique commerciale, la politique extérieure et la politique de développement de l’Union, ne peuvent plus, non plus, considérer l’outremer comme des régions d’importance moindre pour l’Union. Les outremers sont un prolongement de l’Union dans le monde, leurs intérêts économiques ne peuvent sans cesse se trouver sacrifiés au profit de considérations continentales non seulement égoïstes, mais plus tragiquement dépourvues de toute vision géostratégique et géo-économique et dans lesquelles la matrice des RUP n’est ni prise en compte, ni intégrée. Pourtant, une corrélation étroite existe entre la prise de conscience de la dimension mondiale que l’Union peut jouer, et l’attention que l’Union confère à ses RUP et aux PTOM. L’oubli manifeste que l’Union porte à ses RUP et aux PTOM dans la plus grande partie de ses politiques extérieures (commerciales, maritimes, diplomatiques, et de développement) est un indicateur manifeste du sous-investissement par l’Union de sa propre dimension mondiale et internationale.
C’est donc en créant et permettant des synergies entre les Fonds structurels pour les RUP et tous les autres fonds, stratégies et politiques de l’Union, que ces perspectives pour l’Union et pour les RUP pourront être atteintes. C’est aussi par la création de programmes et d’outils ad- hoc qui permettront aux RUP de prendre la place et la dimension qui sont les leurs dans une Union européenne résolument ouverte sur le monde et consciente de sa géographie, de son histoire, de ses vecteurs de croissance et d’influence, que ses nouveaux défis communs pourront être relevés.
Si chacun peut s’accorder sur la vision stratégique qui peut être portée pour les RUP, il importe aujourd’hui de faire primer une approche pragmatique pour que dans toutes les politiques de l’Union, les contraintes, les obstacles, les verrous soient levés pour permettre la pleine participation des RUP à celles-ci.
Nous ne devons plus seulement défendre les RUP en Europe, mais surtout les promouvoir et les faire gagner.