STRASBOURG, mercredi 14 septembre 2022 — Alors que la position issue des votes en commission parlementaire devait condamner le développement de filières énergies plus autonomes en Guyane, le vote en session plénière du Parlement européen vient de corriger le tir et d’adopter un amendement permettant à la Guyane et aux régions ultrapériphériques de continuer de recourir aux biocarburants, bioliquides et combustibles issus d’une exploitation durable de la biomasse. Cette autorisation était menacée par le projet de rapport de la directive RED III, qui prévoyait de supprimer les dérogations accordées aux régions ultrapériphériques depuis 2018.
En l’absence de cette dérogation, la Guyane se serait vu contrainte d’importer du bois ne respectant pas les normes environnementales, parmi plus élevées au monde, auxquelles l’exploitation du bois guyanais est soumise. Cette décision aurait fragilisé le tissu économique de la région. En outre, une telle décision aurait sévèrement compromis l’objectif d’autonomie énergétique de la région. Grâce à la mobilisation et au travail déployé dans tout le Parlement, un accord a été trouvé pour le dépôt et l’adoption d’un amendement spécifique pour la Guyane, préservant sa souveraineté énergétique et ses choix propres.
Younous Omarjee, Président de la Commission du Développement Régional au Parlement européen, salue l’engouement de la plénière :
« Le travail de conviction auprès de nos collègues a été fructueux. Les régions ultrapériphériques ont été suivies et soutenues par la plénière, qui s’est alignée avec les attentes de la Commission du développement régional et sur la garantie des principes édictés à l’article 349 des traités pour les Régions Ultraperipheriques. Le Parlement européen affiche, une fois de plus, son soutien indéfectible aux régions ultrapériphériques. Je remercie tous les députés et groupes qui y ont contribué, ainsi que le rapporteur allemand sur ce texte législatif avec qui j’ai pu trouver un accord. »
Contexte :
La directive sur les énergies renouvelables (RED III) fixe des cibles aux Etats membres en matière de consommation d’énergies renouvelables. Elle définit quelle énergie est considérée comme renouvelable, de manière à atteindre la cible et, dès lors, autoriser les financements publics.
En vertu de l’article 349 du Traité FUE, l’Union européenne prévoit des mesures spécifiques pour aider les régions ultrapériphériques à faire face à leurs handicaps structurels permanents, permettant une application différenciée du droit de l’Union sur ces territoires. A l’issue de la première révision de la directive, en 2017, une dérogation avait été accordée à la Guyane et aux régions ultrapériphériques : la biomasse issue d’une l’exploitation durable a été considérée comme énergie renouvelable.
Toutefois, en mai dernier, à l’occasion du réexamen de la Directive RED, le rapport de la Commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen prévoyait d’exclure la biomasse ligneuse primaire des énergies renouvelables, tournant le dos aux engagements en faveur des régions ultrapériphériques.
Ce point était contesté par le Député ultramarin Younous Omarjee et plusieurs de ses collègues. Un amendement avait été déposé à ce rapport, lors du vote final, pour réintégrer la biomasse ligneuse primaire aux énergies renouvelables, et permettre la poursuite de son exploitation. C’est cet amendement qui a été adopté aujourd’hui.
Le texte dans son ensemble doit maintenant faire l’objet d’un accord avec le Conseil de l’Union européenne, avec qui le Parlement européen partage son pouvoir législatif.
Chiffres :
– La forêt recouvre 95% du territoire de la Guyane, soit 8 millions d’hectares, soit plus de 11 milliards de terrains de football.
– Le secteur forestier est le deuxième secteur industriel de la Guyane. Il représente 240 entreprises dont 90% des TPE et environ 1300 emplois directs.
– Le taux de chomage de la Guyane est parmi les plus hauts de l’Union européenne (UE) : 16,1% en Guyane contre 7,1% en moyenne de l’UE.