PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Situation en Syrie

GUE/NGL

Le Parlement européen,

–    vu l’article 110, paragraphe 2, de son règlement,

1. considérant que suite à une détérioration rapide de la situation en Syrie, qui a commencé avec la répression violente de manifestations par les forces militaires et de sécurité syriennes en mars 2011, le conflit s’est aggravé avec l’engagement armé des forces militaires et de sécurité syriennes, et avec des attaques de groupes armés dans des zones résidentiels, tout cela ayant conduit le pays à se trouver peut-être aujourd’hui au bord d’une guerre civile;
2. considérant que chaque jour est marqué par des événements sanglants et qu’on rapporte des cas de violations graves du droit humanitaire par les forces militaires et de sécurité syriennes; que d’après les estimations des Nations unies, pas moins de 6 000 personnes civiles, dont 400 enfants, ont perdu la vie et bien plus encore ont été blessées; que les autorités syriennes affirment que 2 000 membres de ses forces de sécurité figurent parmi les personnes disparues; que les blessés ne reçoivent pas les soins nécessaires; que selon certaines informations, les ressources alimentaires et autres biens se font rares;
3. considérant que les informations disponibles indiquent que les groupes armés, parmi lesquels on compte l'”Armée syrienne libre”, se multiplient, chaque groupe ayant ses propres raisons et motivations, que certains s’infiltreraient dans le pays et que des armes circulent illégalement aux frontières; que les enlèvements et les violences sectaires sont en augmentation;

1. considérant que la Ligue arabe a pris plusieurs décisions, telles que la suspension de l’adhésion de la Syrie à la Ligue arabe, le retrait des ambassadeurs arabes de Damas et l’application de sanctions; que la Ligue arabe a retiré sa mission d’observation dans le pays;
2. considérant que le 5 février 2012, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, craignant qu’une intervention militaire en Syrie reproduise le scénario libyen;
3. considérant que la Ligue arabe envisage le déploiement en Syrie d’une mission de maintien de la paix commune avec les Nations unies, qui sera dotée d’un mandat plus étendu;
4. considérant que certains pays, dont l’Arabie saoudite, s’investissent en faveur de la reconnaissance des forces de l’opposition par la Ligue arabe;
5. considérant que certains pays, et en particulier les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Turquie, la Tunisie et l’Arabie saoudite, sont en faveur de la création d’une coalition des amis de la Syrie visant à parvenir à un changement de régime en Syrie, et que la Tunisie a convoqué une réunion à cet égard, qui se tiendra le 24 février 2012 à Tunis;
6. considérant que la participation de pays tiers tels que les États‑Unis et la Turquie semble avoir dépassé le stade du simple soutien diplomatique à l’opposition syrienne, puisque certains rapports font état de livraisons d’armes à travers la frontière entre la Turquie et la Syrie;
7. considérant que l’intervention de certains États de la région aurait été fondée sur des motifs religieux; que le chef d’Al-Qaida a manifesté son soutien à l’opposition;
8. considérant que l’opposition syrienne, qui est hétérogène, se déclare opposée à toute forme d’intervention étrangère à caractère majoritairement militaire;
9. considérant que la situation terrible en Syrie a déjà des répercussions négatives sur la situation au Liban, la crainte étant qu’elle s’étende très prochainement au-delà de la frontière, et qu’elle finira par affecter l’ensemble de la région de manière dramatique;
10. condamne la répression brutale de la population par le régime syrien, demande l’arrêt immédiat de la répression, ainsi que l’évacuation des villes par l’armée syrienne et ses blindés;
11. exprime sa profonde douleur face aux pertes de vie constantes et présente ses condoléances aux familles des victimes;
12. condamne sans équivoque le bombardement de zones résidentielles et le recours à la force et à la violence par les forces armées et de sécurité du gouvernement à l’encontre des manifestants; condamne également le recours à la violence par les groupes armés; prie instamment le régime syrien de mettre un terme immédiat aux actes de torture et à toute violation des droits de l’homme, de libérer toutes les personnes arrêtées sans aucune raison légale, de fournir des soins médicaux aux blessés et de respecter les libertés fondamentales; exhorte également tous les groupes armés à mettre fin aux violences;
13. insiste sur la nécessité d’une solution politique à cette crise grâce à un dialogue national pluriel en vue de répondre efficacement aux aspirations et aux préoccupations légitimes de la population syrienne; souligne que toute dégradation supplémentaire de la situation en Syrie aurait des conséquences imprévisibles pour l’ensemble de la région;
14. souligne que le futur destin de la Syrie reste résolument entre les mains du peuple syrien, sans aucune ingérence extérieure ou intervention militaire; est fermement opposé à l’utilisation du “devoir de protection” comme excuse servant à justifier une intervention militaire; proteste vivement contre tout plan de partage du pays;
15.  demande qu’il soit immédiatement mis un terme à toute ingérence étrangère dans le pays, y inclus via l’approvisionnement en armes et le financement des groupes armés; demande aux Nations unies et au Conseil de l’Union européenne de placer un embargo sur les exportations d’armes vers la Syrie; appelle tous les pays voisins à surveiller leurs frontières avec la Syrie et à interdire toute importation d’armes dans ce pays;
16. invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à surmonter leurs différences et à s’accorder, en coopération avec la Ligue arabe, sur des mesures politiques aptes à mettre un terme à la violence en Syrie et à promouvoir l’ouverture d’un dialogue politique pluriel en vue de trouver des solutions politiques durables aux problèmes;
17. dénonce l’utilisation de la présence de différents groupes religieux, confessions religieuses et minorités pour inciter à la violence sectaire et justifier des interventions;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, ainsi qu’au secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée et à la Ligue arabe.