Ce mercredi 10 juillet, la Commission développement régional du Parlement européen a adopté les acquis obtenus pour les RUP dans les futurs fonds structurels. Ces acquis ont été négociés entre l’équipe de négociation du Parlement européen, dont je suis le seul représentant français, et le Conseil européen lors d’une bataille difficile ces cinq derniers mois.

Les acquis pour les RUP

Tout d’abord, je me félicite qu’un budget pour les Fonds structurels à minima égal à la précédente période ait été sauvegardé. Autre avancée importante, toutes les entreprises des RUP pourront bénéficier de ces Fonds alors que la Commission européenne souhaitait les exclure de ce champ.

Je suis également ravi qu’une allocation de compensation des surcoûts pour les RUP ait été rehaussée de 20 euros par an et par habitant à 30 euros par an et par habitant. Cette allocation de compensation ne sera soumise à aucune obligation d’investissement.

Enfin, la dernière avancée acquise, et non des moindres, un programme spécifique pour lutter contre le chômage des jeunes sera mis en place dès janvier 2014 et un milliard d’euros supplémentaire pour le programme européen d’aide alimentaire ont été récupéré.

Une autre bataille à poursuivre

Malgré ces avancées importantes pour les RUP, je tiens à indiquer qu’une bataille s’enclenchera dès septembre entre le Parlement européen et le Conseil européen pour que soit supprimée ladite clause de conditionnalité macro-économique. Cette clause qui pourrait faire que les régions françaises voient leurs fonds suspendus si la France venait, dans les années à venir, à ne pas respecter les équilibres budgétaires sur les déficits fixés par l’Union européenne. C’est un élément totalement inacceptable étant donné qu’elle ferait payer aux RUP le prix du non-respect par la France des règles européennes sur les déficits.