26/06/2013 – Fonds européens : «Sans appui, pas d’issue pour Mayotte!»

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malango

Alors que plusieurs parlementaires français et européens, mettent le doigt sur l’éligibilité de Mayotte à d’autres fonds européens, le député martiniquais Serge Letchimy renchérit en présentant ses recommandations sur les spécificités ultramarines.

Les 200 petits millions d’euros d’enveloppe forfaitaire, allouée pour Mayotte en février 2013 par le Conseil Européen, ne passent décidément pas. Le député européen Younous Omarjee revient régulièrement à la charge pour demander que les 450 M€ initialement prévus, mais lâchés par le gouvernement français en position de faiblesse vis à vis de l’Union Européenne, retombe dans l’escarcelle des Mahorais.

Mais ce n’est pas tout ! Le Fonds jeunesse pour lequel Mayotte est éligible n’a pas été confirmé, pas plus que le Fonds pour la Coopération Transfrontalière qui se monte pourtant pour l’ensemble des Outre-mers à prés de 9M€…

Devant l’impatience des élus de l’île, la Commission Européenne a botté en touche en invoquant la clause de révision en 2016, qui permettrait selon elle de réévaluer les montants globaux alloués aux Etats membres, après examen de la consommation desdits fonds. Le sénateur Mahorais Thani Mohamed Soilihi a écrit sur tous ces points un courrier à Thierry Repentin, ministre chargé des Affaires européennes, en s’interrogeant notamment sur la légalité de ce dernier point qui « ne correspondrait pas à la réalité de la gestion des fonds structurels » nous indiquait-il hier au téléphone.

Il assistait d’ailleurs hier à la présentation par Serge Letchimy, qui avait fait un court séjour à Mayotte, de son rapport sur ses recommandations pour la gestion des fonds des Régions européennes ultrapériphériques (RUP) que sont les cinq DOM français, ainsi que St Martin, en plus de Madère (Portugal), les Açores et les Canaries (Espagne).

Serge Letchimy s’est rendu dans chacune des six régions ultrapériphériques françaises. Il a également rencontré plusieurs hauts-fonctionnaires de la Commission européenne. Le rapport fait un point très précis sur le statut européen des régions ultrapériphériques et l’évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités. Il se propose de dépasser les divergences d’interprétation du Traité entre la Commission européenne et les régions ultrapériphériques, et formule 43 propositions concrètes de renforcement des politiques sectorielles, aussi bien dans le domaine agricole, celui de la pêche que celui du tourisme ou du traitement des déchets. Il propose également une nouvelle méthode de traitement des dossiers relatifs aux filières d’avenir.

Serge Letchimy nous a precisé entre autre, que sans effort conséquent d’ingénierie pour accompagner Mayotte dans la gestion des fonds européens, elle irait droit dans le mur!” rapporte Thani Mohamed Soilihi.

Le Premier ministre a demandé à Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, d’étudier de manière approfondie les recommandations du rapport de Serge Letchimy, en lien avec l’ensemble des ministères concernés.

Seul le gouvernement est en mesure d’appuyer les demandes des Mahoaris auprés du Conseil européen, sur les montants comme sur les exceptions à certaines règles communautaires qui peuvent tuer des pans entiers de l’économie mahoraise (la pêche) au lieu de la secourir…

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