Ce mardi 7 Mai, j’ai rencontré le Commissaire européen en charge de la politique agricole Dacian Ciolos, avec mes six collègues de la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen, ainsi qu’avec le Président du Conseil Régional de Martinique, Serge Letchimy, et le Président du Conseil Général de Mayotte, Daniel Zaïdani, afin de parler de l’avenir du programme POSEI, programme si important pour l’agriculture dans nos régions d’outre-mer.
C’est le dialogue continu qui existe à Bruxelles entre les Commissaires européens et les Députés européens des RUP qui a conduit le Commissaire Ciolos à organiser cette rencontre, quelques semaines après sa décision de lancer une nouvelle réforme du POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité) d’ici à fin 2013.
Cette rencontre a permis, tout d’abord, de lever une série de doutes et d’incertitudes qui avaient pu émerger suite à la sortie d’un document interne de la Commission établissant différents scénarios pour cette nouvelle réforme, visant notamment à mettre en phase le POSEI avec la Politique Agricole Commune (PAC).
Le Commissaire a ainsi indiqué que cette mise en phase avec la PAC ne signifiait pas qu’il voulait mettre le POSEI au pas de la PAC, mais bien qu’il souhaitait réfléchir aux éléments qui pourraient représenter de nouvelles valeurs ajoutées pour les RUP (tels que le soutien aux petites exploitations, le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, la meilleure gestion de l’impact des activités agricoles sur les ressources naturelles, la biodiversité et l’environnement). Le Commissaire a cependant précisé que, à l’heure actuelle, il n’avait lui-même aucune réponse préfabriquée à ces sujets, et que les premières réponses à ces questions viendraient de la consultation que la Commission européenne lancera dans les prochains mois. Il a en outre souligné que le budget du POSEI ne serait pas touché.
Lors de mon intervention, j’ai souligné que le Parlement européen restait sur ce dossier co-législateur et que, dans ce cadre, les parlementaires européens ne pourraient accepter que la Commission fasse une proposition allant dans le sens d’une intégration du POSEI dans la PAC. J’ai ainsi rappelé que le POSEI est, et doit rester, un règlement spécifique pour les RUP, séparé du règlement de la PAC et basé sur l’article 349.
Sur cette base, et tant que le but recherché vise l’amélioration de ce dispositif pour favoriser le développement agricole dans les RUP, je suis ouvert à toute discussion sur le POSEI.
Enfin, j’ai demandé au Commissaire de veiller personnellement à ce que la consultation qu’il va organiser ne prenne pas une forme incitant les détracteurs des RUP à se lever contre le POSEI dans un contexte de crise européenne où les acquis des RUP sont parfois remis en cause.
En effet, la crise en Europe fait planer une série de menaces sur nombre de programmes européens, et l’ensemble des politiques de l’union sont remises en cause. Dans ce contexte c’est une vigilance permanente qui s’impose à Bruxelles pour défendre les acquis des RUP
Or, refuser toute évolution revient parfois à renforcer le camp des adversaires des programmes spécifiques pour les RUP. Aussi je suis prêt à discuter, pour autant que les lignes rouges ne soient pas franchies.
Dans ce cadre, j’ai rappelé le rôle des secteurs du sucre et de la banane dans les économies ultramarines, tout en appelant aussi au renforcement de l’efficacité du POSEI dans son objectif de diversification agricole et d’autosuffisance alimentaire.
Sur la question des axes de réflexion que la Commission souhaite initier, j’ai précisé que les Parlementaires européens des RUP se réuniraient prochainement afin de discuter des outils innovants qu’ils pourraient proposer, une fois la proposition de la Commission européenne officiellement transmise au Parlement.