Madame la Présidente,
Madame la Commissaire,
Mes chers collègues,
Avant d’évoquer notre question orale je veux ici dire, au nom de toute notre Commission du développement régional, notre solidarité pleine et sans faille avec le peuple ukrainien.
“Nous sommes face à l’un des mouvements de populations les plus importants de toute l’histoire de l’Europe.”
Notre solidarité est aussi totale avec les Polonais, les Slovaques, la Roumains, les Hongrois, les Moldaves, qui partagent une frontière physique avec l’Ukraine, et sont aux avants postes pour accueillir aujourd’hui les réfugiés ukrainiens qui fuient cette guerre ignoble et les bombes du Kremlin.
Nous sommes face à l’un des mouvements de populations les plus importants de toute l’histoire de l’Europe. En quelques jours ce sont plus d’un millions et demi de réfugiés qui sont sur les routes.
C’est pourquoi notre solidarité doit-être concrète. L’Europe et la cohésion doivent répondre présentes et faire la preuve de leur capacité à rentrer maintenant en soutien supplémentaire avec ces pays.
Je me félicite, madame la Commissaire, des propositions que vous avez l’intention de mettre sur la table. Et suite à nos discussions à Rouen et à Marseille, je vous confirme que notre commission se tient prête, si cela s’avère nécessaire, pour une modification des règlements de la cohésion afin de faciliter et de permettre de financer immédiatement un soutien aux villes et régions qui accueillent les réfugiés, et de financer le soutien aux réfugiés ukrainiens.
Nonobstant cette urgence, nous sommes inquiets pour la cohésion, car deux ans après l’adoption des règlements, la politique de cohésion 2021-2027 n’a pas encore démarré, presque aucun accord de partenariat n’a été validé.
Nous avons le devoir d’agir pour que cette programmation soit une réussite et nous espérons que les programmes seront opérationnels dans les régions et sur le terrain avant la fin de cette année.
Cette situation nous inquiète d’autant plus que partout en Europe les plans de relance sont déployés dans les régions en concurrence avec la politique de cohésion, et non en cohérence avec elle ou ses objectifs.
Plus que jamais la mise en œuvre du FEDER est d’une urgente nécessité notamment au regard des objectifs de l’accord de Paris et de l’objectif d’autonomie énergétique de l’Europe,
Là où il y a des abus les États doivent être rappelés à l’ordre et au strict respect des objectifs de la cohésion auxquels ils sont obligés par les règlements. Faire face à l’urgence de la relance bien sûr est nécessaire, mais il est impératif d’engager les programmes pour le maintien des objectifs de long terme.
Plus que jamais la mise en œuvre du FEDER est d’une urgente nécessité notamment au regard des objectifs de l’accord de Paris et de l’objectif d’autonomie énergétique de l’Europe, plus que jamais nécessaire d’ailleurs si nous voulons nous libérer des dépendances extérieures, et notamment de la Russie.
La nouvelle politique de cohésion doit pouvoir se déployer partout en Europe avant la fin de cette année. C’est le message de notre commission REGI. C’est aussi la préoccupation du Comité des régions.
C’est pourquoi nous attendons des réponses aux questions suivantes :
1. Quel est à ce jour l’état d’avancement des accords de partenariat et des programmes de cohésion au niveau de leur présentation et de leur approbation, et sont-ils plus ou moins avancés qu’à la même époque de la période de programmation 2014-2020?
2. Quel est à ce jour le délai moyen d’approbation des accords de partenariat et des programmes, quand la Commission envisage-t-elle de transférer les premiers paiements intermédiaires ?
3. La Commission continue-t-elle de partager la position du commissaire Hahn, qui a déclaré en octobre 2021 que la quasi-totalité de la dotation budgétaire de 2021 devrait être reprogrammée pour les années suivantes ?
4. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour éviter le risque considérable de sous-exécution des fonds ?
5. Madame la Commissaire, Mesdames, Messieurs les représentants des États Membres, vous connaissez l’attachement du Parlement au principe de partenariat, aussi nous voulons savoir comment la Commission veille au respect et à la mise en œuvre par les États du principe de partenariat, et par là de la consultation nécessaire de tous les acteurs locaux et de la société civile ?
Madame la Commissaire vous êtes la garante des accords débattus, discutés, négociés, avec vous et les États membres, dans les trilogues. C’est pourquoi nous vous demandons de faire en sorte que les États Membres et les régions respectent les accords trouvés et les règles convenues, qui nous obligent tous à présent.