Parmi les handicaps structurels de Mayotte, quatre ont été retenus jeudi dernier par le Parlement pour bénéficier de délais de mise aux normes européennes. Ils devront être validés par le Conseil.
Pas besoin de pointer les retards de Mayotte sur les autres DOM et, a fortiori, sur la métropole en matière de réglementation européenne pour s’apercevoir que le territoire mettra du temps avant de devenir un Luxembourg bis. Et ils touchent à la structure même du 101ème département : hygiène, emploi, etc. C’est consciente des lacunes des régions ultramarines européennes que l’Europe a créé des outils spécifiques comme le fonds POSEI (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements français d’Outre-Mer). De même, le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne est doté de l’article 349 pour permettre la mise en œuvre de dérogations.
Elles viennent d’être adoptées le 12 décembre, sous le nom de « paquet règlementaire », par les députés du Parlement européen : quatre rapports, dont deux secteurs essentiels, la pêche et les eaux usées.
Réglementer les DCP
La première, défendue par les eurodéputés Joao Ferreira et Younous Omarjee, menaçait d’être touchée par les quotas de surpêche européens alors qu’elle n’en est qu’à ses balbutiements à Mayotte, du moins pour la pêche artisanale, pendant que des thoniers français et espagnols, enregistrés sur l’île, pêchent à tour de sennes au large du lagon, et que le même Parlement européen vient de refuser d’interdire l’activité dévastatrice du chalutage en eau profonde… « Un compromis intelligent a été trouvé entre le besoin de développement de ce secteur et la préservation de la ressource », a indiqué le député socialiste Patrice Tirolien.
Reconnaître le Parc Naturel Marin de Mayotte et obtenir « que les dispositifs de concentration de poissons dérivant utilisés par les pêcheurs espagnols dans les eaux de Mayotte soient interdits » étaient deux autres avancées chères à Younous Omarjee qui se félicite « du soutien quasi unanime du Parlement européen aux demandes de Mayotte ».
Un délai supplémentaire est également accordé en matière de traitement des eaux usées. « Il faudra que les autorités nationales et locales se montrent efficaces et diligentes dans l’utilisation des fonds européens », avertit Patrice Tirolien.
Après le Parlement, c’est au tour du Conseil européen, composé des 27 autres Etats membres « que le gouvernement français devra convaincre », rappelle Younous Omarjee qui reste confiant : « La question est de savoir si les modifications apportées par le Parlement seront conservées ».