Article de Thomas Dechamps à lire en intégralité sur le site de la RTBF
La présidence du Conseil a le droit de prendre des ” sponsors “, des entreprises privées qui soutiennent financièrement le pays concerné.
Le Conseil de l’Union Européenne, c’est l’une des quatre grandes institutions de l’Union Européenne. À ne pas confondre avec le Conseil Européen (plus connu sous le nom de ” Sommet “) qui rassemble les chefs d’Etat des vingt-sept, le Conseil de l’Union Européenne réunit pour sa part tous les ministres des Etats-membres en fonction des sujets abordés. Santé, travail, finance, agriculture, etc. toutes les directives européennes passent par lui et ne peuvent entrer en vigueur qu’au bout d’une longue négociation entre ce Conseil, le Parlement européen et la Commission (ce qu’on appelle d’ailleurs souvent le ” trilogue “). On est donc là au top niveau de l’Union Européenne.
Une particularité de ce Conseil, c’est que sa présidence change tous les six mois et passe de pays en pays par rotation. Par exemple, la Belgique a eu les honneurs de la présidence au deuxième semestre 2010 et ne la reprendra qu’en janvier 2024. Lorsque l’on est vingt-sept (vingt-huit il n’y a pas si longtemps) à se partager la présidence, cela prend évidemment du temps entre deux rounds… Et si ce principe a de l’importance c’est précisément parce que c’est la présidence du Conseil qui a le droit de prendre des ” sponsors “, des entreprises privées qui soutiennent financièrement le pays concerné.
“Pourquoi une entreprise ferait-elle cela si ce n’est pour obtenir plus de visibilité, devenir plus influente auprès de ce gouvernement ou potentiellement peser sur les décisions qui sont prises durant cette période ?“
Suzy Summer, ONG FoodWatch
La pratique est discrète mais pas forcément secrète. En ce moment, c’est la Slovénie qui assume la présidence du Conseil. Et il suffit d’aller sur leur site pour découvrir les ” partenaires ” que le pays s’est choisi : une marque de jus de fruit, une de bière, la principale entreprise de ” télécoms ” du pays ou une autre spécialisée en matière de cybersécurité, etc. toutes sont remerciées pour leur aide. Mais à quoi servent donc ces généreux sponsors ? ” Je pense qu’il faut être très clair : nous parlons ici d’entreprises privées, qui offrent des services, des biens ou de l’argent à l’un de nos gouvernements, lorsqu’il dirige l’Union européenne pour six mois ” avertit d’emblée Suzy Sumner, la responsable du bureau bruxellois de Foodwatch, une ONG qui surveille de près les agissements des institutions européennes. ” Cela peut être de la nourriture, des boissons, une flotte de voitures… Pourquoi une entreprise ferait-elle cela si ce n’est pour obtenir plus de visibilité, devenir plus influente auprès de ce gouvernement ou potentiellement peser sur les décisions qui sont prises durant cette période ? ” s’interroge-t-elle.
Un simple coup d’œil sur le site internet du principal sponsor de ce semestre révèle en effet que ces marques ont un droit d’entrée particulier dans certaines réunions : on peut y voir des photos du stand promotionnel que l’entreprise slovène a pu tranquillement installer dans le hall d’une réunion officielle. Contactée par nos soins, la présidence slovène se justifie : ” occuper la présidence du Conseil de l’Union Européenne représente un grand défi pour un Etat-membre, particulièrement pour les plus petits pays, en termes d’organisation et de moyens financiers. La couverture médiatique intensive de cette période représente également une opportunité unique de promouvoir le pays et sa culture, ainsi que ses entreprises. Par conséquent, dans le cadre de sa présidence, la Slovénie a décidé de conclure un partenariat avec plusieurs compagnies et entrepreneurs slovènes “.
En 2012, Chypre s’associait déjà à Microsoft. En 2014, la Grèce choisit les voitures Audi. En 2015, la Finlande fait de même avec BMW.
Des compagnies slovènes qui ” parrainent ” leur pays, cela ne vous dit probablement pas grand-chose mais l’histoire des sponsors du Conseil de l’Union européenne regorge de noms bien plus connus : en 2012, Chypre s’associait déjà à Microsoft ; en 2014 la Grèce choisit les voitures Audi ; en 2015 la Finlande fait de même avec BMW (et ce, en plein scandale du ” dieselgate “, la fraude de plusieurs constructeurs automobiles en matière de normes d’émissions CO2) et l’année dernière, la Croatie emmène avec elle la compagnie pétrolière INA. Malgré tout cela, la seule fois où cette pratique s’est révélée vraiment embarrassante pour un Etat-membre c’est lorsque le logo du Conseil et de la présidence roumaine se sont retrouvés associés à celui de Coca-cola, en 2019. À l’époque, la fuite sur les réseaux sociaux de photographies du dispositif promotionnel du géant américain des sodas bien installé dans des salles du Conseil à Bruxelles oblige les Etats-membres à émettre un ” guide des bonnes pratiques ” pour calmer les esprits. Une initiative qui est cependant loin de rassurer les responsables d’ONG, comme Vicky Cann, chercheuse au Corporate Europe Observatory : ” Cela ne résout pas le problème du sponsoring. Car ces nouvelles règles permettent toujours aux gouvernements de recevoir des faveurs de la part de sociétés privées. Et si vous êtes dans cette situation, alors le risque de conflit d’intérêts ne disparaît pas ” se désole-t-elle. ” Le choix des sponsors est laissé à la discrétion des Etats-membres, qui ont vraiment les mains libres pour sélectionner leurs partenaires et faire ce qu’ils veulent avec ” ajoute-t-elle.
Effectivement, si cette pratique entache encore un peu plus l’image d’une Union Européenne souvent accusée d’être ouverte aux quatre vents aux lobbys de toutes sortes, la responsabilité incombe ici aux Etats-membres. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un groupe d’ONG et de députés européens a décidé de mettre la pression sur le prochain pays à prendre la présidence : la France. Les ONG Foodwatch et Corporate Europe Observatory viennent à ce propos de lancer une pétition en ligne demandant au secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, de refuser tout parrainage d’entreprises privées.
“Il faut se débarrasser définitivement de ces collusions, parce que cela renforce fortement le soupçon de conflit d’intérêts entre les institutions européennes et ces lobbys“
De son côté, l’eurodéputé français Younous Omarjee (LFI) tente d’obtenir le même type d’engagement lors des réunions du comité de monitoring de la présidence française auxquelles il participe : ” Le Conseil de l’Union européenne renvoie vers les Etats-membres. Eh bien nous nous tournons vers les Etats-membres ” commence-t-il. ” Il faut se débarrasser définitivement de ces collusions, parce que cela renforce fortement le soupçon de conflit d’intérêts entre les institutions européennes et ces lobbys […] Il y va de la crédibilité et de la sincérité d’un certain nombre de décisions qui sont prises ” insiste le député. La tâche s’annonce cependant difficile et la France ne semble pour le moment pas prête à renoncer à cette façon légale mais discutable de réduire les coûts de la présidence : ” Tout cela est fort opaque et nos questions restent souvent sans réponse ” admet Younous Omarjee. ” Mais le Parlement européen a fait la preuve de sa détermination et de sa capacité à pousser les Etats dans leurs retranchements. Et nous avons bien l’intention, d’ici la présidence française, de pousser le gouvernement français à prendre cet engagement ” martèle-t-il.
Mais au fait, et la Belgique dans tout cela ? Nous l’avons déjà vu, la dernière fois que notre pays a présidé l’Union Européenne c’était il y a déjà onze ans, en 2010. Nous avons donc demandé au ministère des affaires étrangères s’il avait pris des sponsors à l’époque et il s’avère sans surprise que oui : la Belgique s’était alors vu offrir une flotte de cent quarante véhicules ” haut de gamme ” par la société D’Ieteren. ” La possibilité de recourir à un sponsoring de la présidence relève de la compétence des Etats membres et il lui est donc loisible de recourir au sponsoring si le pays le juge pertinent ” nous a-t-on notamment répondu. ” Ce recours à un sponsoring en nature s’est inscrit dans le cadre légal prévu ” précise également le ministère.
Le seul pays à avoir renoncé aux sponsors lors de sa prise de fonction, c’est l’Allemagne en 2020. Mais il faut dire que toutes les réunions du Conseil de l’Union Européenne avaient alors lieu en distanciel.