COMMUNIQUÉ. Les régions frontalières de l’UE ont besoin d’une utilisation plus efficace des fonds de l’UE et d’une meilleure coopération entre les États membres.

Le Parlement européen a approuvé le rapport d’initiative “Régions frontalières de l’UE : laboratoires vivants de l’intégration européenne” confié au Président de la Commission du Développement Régional, Younous Omarjee avec 522 voix contre 49 et 11 abstentions, jeudi 15 septembre 2022.

Le texte adopté exige une utilisation plus efficace et une meilleure coordination des fonds de l’UE afin de mieux faire face à l’ensemble des défis environnementaux, administratifs, socio-économiques et géographiques auxquels sont confrontées les régions frontalières de l’UE. 

Dans le rapport d’initiative, les députés soulignent les obstacles supplémentaires et nouveaux qui sont apparus pendant les pandémies et notent le rôle du Brexit dans la perturbation de la situation dans de nombreuses régions frontalières.

Les députés appellent à une coopération plus approfondie entre les autorités des États membres et notent que les régions frontalières bénéficieraient d’un instrument supranational les aidant à surmonter les actions des autorités nationales affectant négativement le marché unique . Ils soulignent la nécessité d’une meilleure coordination des transports publics et des autres services transfrontaliers et exhortent la Commission et les gouvernements de l’UE à faire respecter les droits des travailleurs transfrontaliers et frontaliers en ce qui concerne leur santé, leur sécurité et leurs conditions d’emploi.

Les députés notent également que la plupart des obstacles entre les régions frontalières sont de nature juridique et rappellent qu’en 2018 déjà, la Commission européenne a proposé le mécanisme transfrontalier européen (ECBM) visant à faciliter la coopération transfrontalière, qui a été bloqué par le Conseil. Ils demandent donc à la Commission européenne de modifier la proposition d’une manière qui soit acceptable tant pour le Parlement européen que pour le Conseil.

Suite au vote, le rapporteur du Parlement européen Younous Omarjee (Gauche, France) a déclaré :

“Le Parlement réitère, par ce vote, son attachement à la coopération entre les régions européennes. Développer les services publics, faciliter la mobilité, favoriser l’accès aux soins, développer le marché du travail, faire face aux catastrophes climatiques… autant d’enjeux qui appellent des solutions communes. L’heure est à la responsabilité et nous attendons du Conseil une poursuite des négociations. Nous sommes prêts pour cela.”

Contexte

Le rapport d’initiative réagit à la communication de la Commission européenne de juillet 2021 intitulée “Régions frontalières de l’UE : laboratoires vivants de l’intégration européenne”. L’Union européenne et ses voisins immédiats au sein de l’ Association européenne de libre-échange ont 40 frontières terrestres intérieures. Les régions frontalières intérieures couvrent 40 % du territoire de l’UE et elles représentent 30 % de la population de l’UE et produisent près d’un tiers du PIB de l’UE.