Les institutions européennes ont trouvé un accord provisoire sur le déploiement de ressources et mesures additionnelles afin d’atténuer les effets immédiats de la crise du COVID-19. Le Député européen Younous Omarjee a présidé les négociations qui ont conduit à cet accord.
Mercredi 18 novembre, le Parlement et le Conseil ont conclu les négociations visant à apporter une aide encourageant la relance suite à la crise de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales, et à préparer une relance verte, numérique et résiliente de l’économie européenne (REACT-EU).
REACT-EU fournira 47,5 milliards d’euros au cours des deux prochaines années. Les ressources seront mises à disposition via les Fonds structurels de l’UE, avec 37,5 milliards d’euros alloués pour 2021 et 10 milliards pour 2022. Les opérations couvertes par l’accord devraient être éligibles à partir du 1er février 2020. Par ailleurs, les États membres seront autorisés à utiliser ces ressources supplémentaires jusque 2023 – au-delà de l’échéance de 2022 de la Commission européenne.
Les ressources seront allouées conformément au principe de partenariat, en impliquant les autorités locales et régionales, ainsi que les organismes représentant la société civile et les partenaires sociaux.
Les ressources seront allouées conformément au principe de partenariat, en impliquant les autorités locales et régionales, ainsi que les organismes représentant la société civile et les partenaires sociaux.
Il a également été conclu que:
– 0,35% des ressources seront allouées à l’aide technique, qui se concentrera en particulier sur les États membres durement touchés par la pandémie de COVID-19 et sur ceux éprouvant des difficultés à préparer leurs programmes;
– les investissements se concentreront sur les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques dues à la pandémie;
– un taux de préfinancement a été fixé à 11% des ressources supplémentaires allouées aux programmes pour l’année 2021;
– les États membres pourront allouer une partie des ressources supplémentaires au Fonds social européen, au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), à l’initiative pour l’emploi des jeunes ainsi qu’aux programmes transfrontaliers (Interreg);
– un montant correspondant à une aide de 30 euros par habitant sera alloué aux régions ultrapériphériques;
– la répartition des ressources sera fixée ultérieurement par la Commission au moyen d’actes d’exécution;
– la Commission œuvrera pour approuver tout programme opérationnel spécifique ou toute modification d’un programme existant dans un délai de 15 jours ouvrables; et
– le soutien de l’UE devrait être rendu plus visible – les activités liées à l’utilisation des ressources supplémentaires doivent contenir une référence au fait qu’elles sont financées “dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19”.
REACT-EU est un programme attendu dans toutes les régions d’Europe pour atténuer les impacts de la crise du Covid, pour lutter contre l’explosion de la pauvreté et pour amorcer la relance.
Younous Omarjee, Député Européen (La France Insoumise, GUE/NGL), Président de la Commission du Développement Régional, a déclaré :
« REACT-EU est un programme attendu dans toutes les régions d’Europe pour atténuer les impacts de la crise du Covid, pour lutter contre l’explosion de la pauvreté et pour amorcer la relance. Le Parlement européen, les co-rapporteurs et la commission REGI ont travaillé dans des conditions exceptionnelles de rapidité pour permettre que ces fonds soient le plus rapidement disponibles.
Néanmoins, j’exprime notre inquiétude, compte tenu de ce qui se joue au Conseil. Un accord a été trouvé avec le mécanisme « État de droit », le Cadre financier pluriannuel et NextGenerationEU auquel REACT-EU est lié. Nous espérons que ces fonds attendus pour la relance et pour faire face à la crise exceptionnelle du COVID arrive dans les meilleurs délais dans toutes les régions d’Europe. »
Prochaines étapes
Le Parlement et le Conseil devraient maintenant approuver le contenu de l’accord. Le règlement entrera en vigueur un jour après sa publication au Journal officiel.
Contexte
REACT-EU est une proposition de la Commission visant à traiter les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, sous la forme d’une modification du règlement relatif aux dispositions communes régissant l’actuelle période de programmation de la politique de cohésion. Elle fait suite à deux propositions antérieures relatives à la politique de cohésion, à savoir l’initiative d’investissement en réponse au coronavirus (CRII) et l’initiative d’investissement + (CRII+), qui ont toutes deux modifié les règles relatives aux dépenses régionales afin de favoriser la relance. Les ressources supplémentaires de REACT-EU viendront de l’instrument de l’UE pour la relance.