J’ai assumé au Parlement européen, pour ce qui relève des compétences de l’Union européenne, ma part de travail pour que les RUP ne soient pas exclues du champ d’application de la fin du roaming dés la fin d’année 2015.
Cependant, il reste un travail important à faire, au niveau national, pour que les appels entre la France continentale et les outre mer cessent d’être assimilés à des appels vers l’international. Le code général des postes et des télécommunications doit être modifié. J’adresserai très rapidement une demande à nos parlementaires pour qu’ils introduisent auprès de l”Assemblée nationale et du Sénat les modifications devenues nécessaires.
Voici mon communiqué de presse
Les ultramarins et les réunionnais n’en peuvent plus des surcoûts téléphoniques qui aggravent la vie chère et cassent la continuité territoriale. C’est pourquoi le Député européen Younous Omarjee s’est engagé dans cette bataille au Parlement européen.
Alors que la proposition initiale de la Commission européenne allait dans le sens des opérateurs téléphoniques, le Parlement a pour sa part adopté un texte beaucoup plus offensif et a exigé pour 2015 la fin des frais de roaming pour les appels ou les SMS envoyés depuis l’étranger et l’accès égal et sans discrimination de tous les territoires à internet. Le Député européen Younous Omarjee se félicite de ce vote du Parlement européen qui permettra de mettre fin définitivement à un système très avantageux pour les opérateurs mais totalement pénalisant pour les citoyens de l’Union européenne.
Le Député européen Younous Omarjee se réjouit également de l’adoption par l’ensemble des députés de l’un de ses amendements sur les régions ultrapériphériques (RUP). Dorénavant, les investissements dans les infrastructures de communications électroniques de nouvelle génération, pour la téléphonie et l’internet, ne devront plus se limiter aux zones centrales ou densément peuplées où ils sont facilement rentabilisés. Ils devront également être encouragés par les opérateurs et les États dans les régions périphériques et ultrapériphériques, ainsi que dans les régions moins densément peuplées et moins développées, pour ne pas aggraver encore leurs handicaps de développement.
“Avec l’adoption de cet amendement, le Parlement pointe du doigt la situation particulière des RUP et l’existence d’une discrimination à leur égard. Je me félicite d’avoir réussi à intégrer cette notion dans le projet de révision”, a déclaré Younous Omarjee.
Ce message fort du Parlement européen ouvre la voie pour que la France mette désormais fin à l’autre discrimination franco-française des plus pénalisantes pour les consommateurs ultramarins: l’itinérance ultramarine.
Cette itinérance ultramarine, consacrée dans le code français des postes et télécommunications, qui a organisé la casse de la continuité territoriale en matière de télécommunication et qui a divisé la France en plusieurs zones téléphoniques distinctes (la zone métropolitaine, la zone Caraïbe, la zone Océan Indien, la zone Pacifique), est responsable des surcoûts facturés aux consommateurs ultramarins: roaming facturé quand on se déplace en France, communications vers la France plus chères, communications vers l’Europe plus chères.
Le Député a déclaré “cette discrimination française à l’égard de l’outre-mer qui a placé depuis trop longtemps les consommateurs et les entreprises ultramarines dans une position désavantageuse tant en terme de surcoûts téléphoniques qu’à fortiori de compétitivité, doit aussi prendre fin”.
Younous Omarjee a appelé le gouvernement français à écouter la sagesse du Parlement européen en la matière et à revenir sans délais sur “ce schéma français qui organise la cherté des télécommunications et de l’internet dans l’ensemble de l’Outre-mer, ce schéma qui rompt avec tout respect du principe de continuité territoriale”.