Après le sous-département, Mayotte passe région archipériphérique
Alors qu’elle n’ est dé jà pas franchement comme un département à part entiè re, Mayotte vient de dé couvrir qu’ elle ne serait pas non plus considérée comme une vraie région ultrapériphérique.
«Ils vous appellent des régions ul-tra-pé-riphé-ri-ques. C’est dire la façon dont ils vous considèrent ». En pleine campagne pour la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, de passage à La Réunion, avait ainsi appuyé sur le sentiment d’extrême éloignement qui est donné par cette appellation. Une phrase qui a dû résonner dans la tête du député européen de la zone océan Indien, Younous Omarjee – soutien déclaré du candidat du Front de gauche –, lorsqu’il s’est penché sur le cas de Mayotte : vu le traitement qui a été réservé au territoire, il semblerait que Mayotte soit encore plus éloignée de l’Europe que les autres RUP.
Même pas ultrapériphérique, mais plutôt archipériphérique…
En cette période de crise, les négociations entourant le budget de l’Union Européenne ont été particulièrement âpres. L’austérité se précise, et l’UE a, pour la première fois de son histoire, décidé de revoir son budget à la baisse. La France se trouvait forcément en première ligne pour négocier le budget des RUP : sur les neuf que compte l’UE, six sont françaises. L’année où Mayotte accède à ce statut, il a failli être revu à la baisse.« La pression était extrêmement forte », rapporte Omarjee. Et les RUP pas forcément une priorité… Car la France devait dans le même temps sauver le budget de la Politique agricole commune (PAC), dont elle est également la principale bénéficiaire, et qui intéressait apparemment plus de monde que ces régions très éloignées… Finalement, la France a quand même obtenu, non sans mal, que le budget des RUP soit préservé. Il n’est pas impossible, en revanche, que Mayotte ait servi de variable d’ajustement pour parvenir à ce résultat…
Les dotations, qui portent sur les années 2014 à 2020, sont en effet calculées selon des critères précis : démographie, taux de chômage, économie etc. En les respectant, Mayotte devait se voir attribuer environ 500 millions d’euros de crédits. Elle n’en aura que 200 . Pourquoi ? Parce que.
Dans son cas, il n’y a plus de critères qui tiennent, c’est une dotation forfaitaire au titre des fonds structurels, et dont personne ne semble en mesure d’expliquer le montant.
« C’est déjà dix fois plus que ce qu’elle touchait avec les Fonds européens de développement », tente de positiver le député. Qui, néanmoins, enrage contre ce traitement qui a été réservé à Mayotte.
« On nous annonce 200 millions d’euros. La première question, c’est pourquoi 200 millions, et pas 100 millions, ou 50 millions, ou 1 milliard ? ça n’a aucun sens. »
Au-delà des chiffres, il y a le symbole : « La rupéisation est une aspiration vers l’égalité. Mayotte ne peut pas commencer son histoire de RUP par la mise en oeuvre d’une discrimination », tonne Omarjee. C’est pourtant exactement ce qui est en train de se produire. Deux explications sont avancées.
La première consiste à dire que la déci sion formelle de rupéisation de l’île est intervenue trop tard, ce qui a placé la commission dans des conditions difficiles pour préparer les différents documents budgétaires.
Un argument tout simplement « pas sérieux », balaye le député.
Quant à la seconde explication, elle ressemble a priori plus à un prétexte : Mayotte ne serait pas capable de consommer ses crédits. La capacité de co-financement du département est certes très limitée, mais les arbitrages sur les clés de financement (qui paie quoi ?) n’ont pas encore été bouclés pour cette nouvelle programmation. Et certains grands projets structurants peuvent être entièrement réglés par l’Europe. Il reste encore à monter les dossiers, qui sont d’une grande complexité, surtout pour une région qui est en train de découvrir les rouages de l’administration européenne. Omarjee a certes raison d’affirmer qu’« on ne peut pas faire à Mayotte de procès d’intention. On ne peut pas lui dire avant même qu’elle expérimente qu’elle n’est pas capable. Moi ce que je dis, c’est qu’on doit l’accompagner pour qu’elle consomme ses crédits ». Reste qu’il est peut-être un peu seul pour mener la bataille.
« Mayotte ne peut pas commencer son histoire de RUP par la mise en oeuvre d’ une discrimination. »
Younous Omarjee
« Le risque, c’est que si Mayotte ne consomme pas ses crédits, cela fasse baisser l’enveloppe globale des fonds structurels lors de la prochaine programmation», confie un élu. Les représentants des autres RUP ne se bousculent donc pas pour défendre le cas mahorais. Où alors, ils le font de façon prudente, en exigeant que, si à mi-parcours, en 2018, la région a un bon taux de consommation de ses crédits, elle puisse obtenir la partie qui lui manque.
Au plus haut sommet de l’État, c’est un peu la même chose. Certains pays, Grande Bretagne en tête, n’ont que faire de ces territoires éloignés. L’Allemagne, elle, veut serrer la ceinture du budget global. On imagine le malaise lorsque la France a annoncé qu’elle comptait rupéiser un territoire supplémentaire. « Est ce que Mayotte est devenu un enjeu dans les négociations pour faire pression sur la France, peut-être… », glisse encore un élu. C’est toujours sur les mêmes que ça tombe !