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Sans primauté du droit européen, il n’y a plus d’Union européenne possible

Je me suis adressé ce matin au Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, à qui le Parlement européen demandait des explications suite à la décision controversée rendue par le Tribunal constitutionnel polonaise de contester la primauté du droit de l'Union, c'est à dire sa supériorité sur les lois nationales. Un principe fondateur de l'Union européenne, que je n'ai pas manqué de rappeler.

L’intégralité de mon intervention est retranscrite ci-dessous.

“Je le dis sans détour : l’arrêt de la Cour polonaise est d’une gravité extrême.

Sans primauté du droit européen qui découle des arrêts de 1963 et 1964, il n’y a plus de protection des droits fondamentaux des Européens.

Il n’y a plus d’entendement juridique commun.

Il n’y a donc plus d’Union européenne possible.

C’est aussi simple que cela ; et c’est aussi grave que cela.

Votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, est entré dans un processus de dissociation des valeurs et de mise en cause de l’Etat de droit.

Et vous venez, ce matin, défier l’Union européenne sur l’essentiel dans ce Parlement européen.

Mais je vous le dis, en temps que Président de la Commission du Développement Régional, l’Union européenne ce n’est pas un guichet devant lequel on passe pour récupérer les fonds structurels.

L’Union, c’est un espace de droit commun que nous sommes bien déterminés à défendre.

Et nous le faisons aussi pour le peuple polonais.

Merci.”

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