COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Alors que des inquiétudes pèsent sur le budget du POSEI, le Parlement européen a montré sa détermination à défendre les régions ultrapériphériques, à qui bénéficient ce programme spécifique. Un avertissement adressé au Conseil, à quelques jour du vote de la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Lundi 5 octobre, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a voté à une écrasante majorité les 3 rapports Omarjee concernant les régions ultrapériphériques (RUP) : 680 pour, 5 contre et 4 abstentions. Jamais des rapports défendant des dérogations pour les RUP n’avaient été adoptés à cette quasi-unanimité. C’est un signal fort de soutien des RUP par le Parlement européen en plein blocage du budget POSEI par le Conseil européen (institution regroupant les gouvernements des États européens co-décisionnaire avec le Parlement).
Jamais des rapports défendant des dérogations pour les RUP n’avaient été adoptés à cette quasi-unanimité.
Lire aussi : https://la1ere.francetvinfo.fr/deputes-europeens-mobilises-defendre-posei-aide-aux-agriculteurs-outre-mer-878906.html
Le premier rapport Omarjee vise la prorogation pour 7 ans et l’élargissement à l’ensemble de la France de la taxe réduite pour le rhum traditionnel produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion. Le deuxième visait la prorogation pour 1 an des autorisations d’exemption d’octroi de mer applicables pour les produits locaux des régions ultrapériphériques françaises. Cette dérogation a été accordée pour un an en attendant que la France transmette à la Commission européenne un rapport complet et une nouvelle proposition concernant le futur régime d’exemption de taxe d’octroi de mer pour 2021-2027. Le troisième rapport visait la validation du régime de l’impôt AIEL applicable aux îles Canaries.
Deuxième mobilisation du Parlement européen en faveur des RUP : ce mercredi matin, à l’initiative de Younous Omarjee, la Conférence des députés des RUP, a réuni de nombreux députés de tous groupes politiques confondus pour la défense des régions ultrapériphériques et pour dire : « Non aux coupes POSEI ! ». Était notamment présente Margarida Marques qui est en charge des négociations actuellement en cours avec le Conseil européen sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027. Un soutien important. Étaient aussi présents, Manuel Bompard, chef de la délégation France insoumise, François-Xavier Bellamy, chef de la délégation Les Républicains et Stéphane Séjourné, chef de la délégation Renaissance au Parlement européen.
A la France maintenant de convaincre les chefs d’État au niveau du Conseil
Pour le réunionnais Younous Omarjee « ces votes et cette mobilisation envoient un message au Conseil Européen pour leur dire que le Parlement s’est réuni au-delà des clivages partisans pour défendre les Outremer ». Le député a également indiqué qu’il attendait « que la France se mobilise enfin réellement au sein du Conseil Européen afin d’obtenir le maintien du budget du POSEI et de toutes les autres disposition pro-RUP adoptées avec force, à une très large majorité, au sein du Parlement. Nous avons convaincu au sein du Parlement ; à la France maintenant de convaincre les chefs d’État au niveau du Conseil », a-t-il ajouté.